Services
Nos prestations
La rédaction
Rédaction de contrats, actes juridiques et documents légaux
Droit des sociétés : création, secrétariat juridique annuel et courant (transfert du siège, inscription d’une enseigne…), opérations sur le capital (émission de valeurs mobilières simples et composées, réduction de capital…), cession de titres, dissolution
Private equity et fusions-acquisitions : négociation et rédaction des protocoles d’acquisition, d’investissement, de financement, de conventions de garantie, de traités de fusion et de scission
Techniques contractuelles : pacte d’associés, baux (commerciaux/professionnels), conventions de management fees, de mandataires sociaux, de centralisation de trésorerie
Propriété intellectuelle : dépôt de marques figuratives ou non
Le conseil
Missions de conseil juridique et soutien aux clients dans la compréhension des enjeux juridiques et des implications de leurs décisions pour les guider vers les meilleures options
Fidélisation des salariés et collaborateurs : management packages, attribution d’actions gratuites, plans de stock-options, création et suivi de Manco
Transmission d’entreprises : acquisitions / cessions, LBO / OBO, pactes Dutreil
Levée de fonds en capital ou quasi-capital : auprès de sociétés ou fonds d’investissement, de business angels et tous partenaires financiers institutionnels ou privés
Réalisation d’audits juridiques
Pourquoi nous ?
Parce que chaque entrepreneur et chaque entreprise a sa propre histoire, nous établissons, avec Vous, un diagnostic sur plusieurs points :
- La situation actuelle pour comprendre Votre environnement ;
- L’écoute de Vos objectifs et de Vos besoins;
- L’analyse des risques ;
- La discussion autour des solutions envisageables, avec l’objectif d’apporter un conseil simple et pérenne qui répond à Votre logique de dirigeant ou manager ou collaborateur et à Vos attentes, sans chercher à vous vendre une solution rentable (pour l’avocat) mais incomprise ou insatisfaisante (à termes) pour Votre entreprise, Vous-même et/ou Vos collaborateurs.
La mécanique juridique est complexe et nécessite une analyse complète sous divers aspects du droit, mais également la prise en compte des impératifs comptables, des règles spécifiques à Votre profession, aux règlementations de Votre activité, etc. Nous n’hésitons pas à nous entourer d’autres professionnels pour Vous proposer un conseil intégrant tous les paramètres liés à Votre situation personnelle.
Notre esprit critique et la créativité dans les solutions proposées Vous garantissent un conseil personnalisé et adapté à Vos besoins.
Conditions tarifaires
Conformément à l’article 2 du décret n°2017-1226 du 2 août 2017 portant diverses dispositions relatives à la profession d’avocat, nos interventions sont subordonnées à la conclusion d’une convention d’honoraires, établie conformément à l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.
En application de ces dispositions, au cours de sa mission, l’avocat informe régulièrement son client de l’évolution du montant des honoraires, frais, débours et émoluments. Lorsque la mission de l’avocat est interrompue avant son terme, il a droit au paiement des honoraires dus dans la mesure du travail accompli et, le cas échéant, de sa contribution au résultat obtenu ou au service rendu au client.
Le tarif des honoraires est fixé, par type d’acte, en fonction du temps requis pour l’étude et l’analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise.
Nos conditions tarifaires varient selon le type de mission confiée et sont :
– Soit des forfaits,
– Soit une facturation au temps passé selon un barème de tarifs dépendant de la nature et technicité des actes,
– Peuvent être assorties d’un honoraire de résultat.
La taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20% est applicable à nos honoraires et à certains frais et débours.
Tout litige afférent aux conventions d’honoraires devra être soumis au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de COLMAR, conformément à la loi (décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
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